Ils parlent de nous
Références
Contenu de la formation
- Introduction à la loi Sapin 2
- Cartographie des risques de corruption
- Code de bonne conduite à créer et à appliquer par entreprise
- Procédures d’évaluations (due diligence)
- Procédures de contrôles comptables internes ou externes
- Dispositif d’alerte interne
- Régime disciplinaire
- Dispositif de contrôle et d’évaluation interne des mesures mises en oeuvre
- Dispositif de formation
- Test n°1 - Les huit piliers de la loi
- Définition Juridique
- Méthodes de corruption
- Qu’apporte la loi comme protection ?
- L’agence Française anticorruption (AFA)
- Sanctions des personnes
- Sanctions des entreprises
- Interdiction de participer à des marchés publics dans l’union européenne.
- Portée des sanctions
- Test n°2 – Les fondamentaux de la loi
Thématique
La loi du 9 décembre 2016 sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, dite « Loi Sapin II », a pour objectif de renforcer la législation française en la matière. Elle est entrée en vigueur le 1er juin 2017 et voit ses prérogatives étendues depuis le 1er Janvier 2018.
Ce texte a été rédigé notamment pour mettre la loi au même niveau que la législation internationale (FCP Américain et le Bribery Act Britannique). Le champ d’application concerne les entreprises ayant plus de 500 salariés avec au minimum 100 Millions d’euros de chiffre d’affaires et les filiales dont la société mère répond à ces critères.
La loi vise spécifiquement les dirigeants de société et les responsables commerciaux, notamment les présidents, directeurs généraux, les gérants et les membres du directoire pour la société de droit privé.
La loi est articulée autour de huit piliers fondamentaux qui constituent un cadre pour les entreprises et les personnes souhaitant être conformes.
L’un des piliers couvre l’obligation de formation des collaborateurs.
Ce module « sensibilisation Loi Sapin 2 Anti-corruption » en e-learning, vous permet de répondre à cette obligation. En moins de 30 minutes, il aborde les principes clés de la réglementation, des cas concrets et les bons réflexes à adopter.
Objectifs
• Comprendre les principes et les enjeux de la loi « Sapin 2 »
• Reconnaître et gérer les différents types de comportements à proscrire, comme étant susceptibles de caractériser des faits de corruption ou de trafic d’influence.
• Appliquer au quotidien les bonnes pratiques et mesures de prévention.
Public concerné
Toute personne au sein d’une organisation exposée directement ou indirectement à la conclusion de contrats commerciaux ou de négociations avec des partenaires externes.
Prérequis
La formation est construite de manière à être accessible à tous, même sans connaissances préalables dans le domaine juridique.
Durée
Un module de 30 minutes.
Langue
Disponible en Français et en Anglais.
Sous-titrage dans une autre langue nous contacter.
Personnalisation
Nous proposons en option l’intégration d’un contenu personnalisé. Comme par exemple le contenu de votre code de bonne conduite ou les règles / pratiques en vigueur sur votre secteur ou au sein de votre organisation.
Matériel de formation
- Vidéos : Formateur et animations, schémas, points clés en motion design
- Cas pratiques de Corruption et d’application de la loi au quotidien.
- Tests de validation des acquis
- Documents annexes et liens utiles
Contenu
- Les points clés du nouveau cadre juridique : Introduction + les huit piliers de la loi
- Qu’est ce que la corruption et comment s’en prémunir ? Définition, méthode et protection
- Les droits, les risques et les sanctions qui peuvent s’appliquer à tous
- Cas concrets : 4 illustrations
- Bonnes pratiques face aux situations courantes
- Évaluation des acquis
Formations de groupes
Sur la plateforme BlueLearning
Nous pouvons vous proposer l’utilisation de notre plateforme e-learning incluant un tableau de bord permettant d’inviter, relancer et suivre l’avancement du plan de formation. Elle inclut également une gestion de membres, des tests interactifs et la délivrance de certificats de réussite.
Un accès «superviseur» dédié
- En toute autonomie, gérez les inscriptions de vos collaborateurs à l’e-learning.
- Ils reçoivent automatiquement un e-mail d’invitation contenant leurs identifiants.
- Possibilité d’importer une liste d’utilisateurs.
Un suivi d’avancement précis
Accédez à un tableau de bord complet comprenant des statistiques précises sur la participation de votre groupe.
Attestations de réussite
Téléchargez les attestations de formation pour prouver la sensibilisation de vos collaborateurs au RGPD.
Tableau de bord «utilisateur»
Vos équipes ont accès à un tableau de bord dédié pour reprendre à tout moment leur formation en cours.
Sur votre propre plateforme e-learning interne (LMS)
Nous avons une offre dédiée pour les organisations souhaitant utiliser leur propre LMS. Nous sommes en mesure de saisir la formation directement dans l’interface de saisie LMS ou de vous la livrer au format SCORM 2004, SCORM 1.2, HTML5, AICC, Tin Can API et StoryLine.
N’hésitez pas à nous contacter.
Personnalisation
Nous sommes en mesure de développer des modules personnalisés sur demande, afin de compléter la formation afin qu’elle intègre vos spécificités.